Conditions générales de vente

DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR : 13/09/2024.

PRÉAMBULE 

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») régissent la vente de produits et de couteaux proposés sur le site internet de la Société Au Fil du Terroir (https://www.aufilduterroir.com). Cette dernière étant représentée par Monsieur Hugo François en sa qualité de Président. 

Structure d’appui : PCE, Tech’Indus D – 645 Rue Mayor de Montricher – 13290 Aix en Provence.

SIRET : 42319430700033

N° TVA intracommunautaire : FR82423194307

N° CAPE : C1166 

Dans les présentes Conditions générales de vente :

SOMMAIRE

ARTICLE 1 : OBJET 

1.1 Définition : Au Fil du Terroir est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de couteaux d’art fixes et pliants Made In France, conçus, forgés et assemblés par des artisans couteliers français. 

À ce titre, la Société Au fil du Terroir opère en dépôt-vente avec ses fournisseurs (les couteliers).  Dans ce contexte, le dépôt-vente est un modèle commercial dans lequel le déposant (le coutelier) confie ses biens au dépositaire (Au Fil du Terroir) en vue de leur vente. Plus précisément, la Société au Fil du Terroir agit comme un intermédiaire entre les artisans couteliers français et les consommateurs finaux à travers son site internet : https://www.aufilduterroir.com Ce modèle permet au déposant de bénéficier de l’exposition et des services de vente du dépositaire sans avoir à assumer les responsabilités liées à la vente directe.

1.2 Acceptation : Les présentes Conditions générales de vente sont destinées à être lues et appliquées. À ce titre, le consommateur déclare les avoir lues et acceptées sans restriction, ni réserve. 

ARTICLE 2 : PRIX 

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. 

2.1 Fixation : Chaque couteau sera proposé à un tarif unitaire, et dans le cas où un étui est inclus, celui-ci sera intégré dans le prix unitaire du couteau.

Les frais de livraison sont à la charge du client. À partir de quatre cent cinquante (450) euros (€) d’achat TTC (Toutes Taxes Comprises), les frais de livraison sont à la charge de la Société Au Fil du Terroir. 

Lors de l’expédition d’un couteau par la société Au Fil du Terroir, les seuls frais supplémentaires à considérer sont les frais de livraison. Il est important de souligner que l’assurance du produit pour l’expédition est prise en charge intégralement par la société Au Fil du Terroir. Ainsi, les clients peuvent avoir l’assurance que leurs produits seront protégés pendant le transport, sans frais supplémentaires de leur part.

2.2 Modalités de paiement : Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés via les moyens de paiement disponibles sur le site. La Société Au Fil du Terroir se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La Société Au Fil du Terroir travaille en collaboration avec des partenaires de paiement de confiance pour faciliter les transactions en ligne. Il est important de noter que la responsabilité de la Société Au Fil du Terroir se limite strictement aux services de traitement des paiements fournis par ces partenaires. Notamment, la Société Au Fil du Terroir s’efforce de garantir la meilleure expérience d’achat possible, mais décline toute responsabilité pour les questions relevant du traitement des paiements gérés par ses partenaires. À ce titre, les différents modes de paiement proposés par le site sont les suivants :

• Visa ;
• Mastercard ;
• Paypal ;
• Apple Pay ;
• American Express ;
• Google Pay ;
• Stripe.

En outre, la Société Au fil du Terroir pourra être amenée à proposer des paiements en plusieurs fois, notamment grâce au recours à des prestataires spéciaux (Klarna).

2.3 Effets du paiement : Dans le cas où le paiement partiel (paiement en plusieurs fois) et total (intégralité de la commande) n’a pas été effectué, la commande et la livraison ne seront pas initiées par la Société au Fil du Terroir.

ARTICLE 3 : PROCESSUS DE COMMANDE 

3.1 Traitement de la commande : Les commandes sont passées exclusivement en ligne via le Site. Pour initier le traitement de la commande, il est nécessaire d’une part, d’accepter les présentes Conditions générales de vente et d’autre part, effectuer le paiement partiel ou total. Le processus de commande comprend notamment les étapes suivantes : sélection des produits, validation du panier, choix du mode de livraison, paiement. À cet effet, le client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.

Dès réception du paiement partiel ou intégral du prix, l’ordre de commande et reçu et peut commencer à être traitée. À ce titre, un accusé de réception de la commande est délivrée au client à l’adresse mail qu’il aura indiquée lors de l’achat, comprenant notamment les éléments suivants :

• Montant total payé ;
• Montant des frais additionnels ;
• Récapitulatif des produits commandés et des suppléments divers ;
• Date de la commande ;
• Modalités de livraison ;
• N° de commande.

3.2 Préparation : Une fois la commande traitée et l’accusé de réception de la commande délivré, la Société Au fil du Terroir prépare alors la commande en vue de procéder immédiatement à son expédition. En cas de rupture de stock, une mise à jour automatique s’effectue avant le processus d’achat pour signifier au client que le produit est indisponible. 

3.3 Expédition : La Société Au Fil du Terroir s’engage, sauf cas de force majeure, à procéder à l’expédition dans les 2 jours ouvrés après que l’ordre de commande a été reçu.

Un fois la commande effectuée, la Société Au Fil du Terroir s’engage à envoyer par mail le numéro de suivi de la commande au client.

3.4 Livraison : À cet effet, la Société Au Fil du Terroir a recours aux services de Chronopost pour expédier les commandes et les clients auront le choix parmi toutes les offres dispensées par Chronopost pour assurer la livraison de la commande. Toute livraison effectuée par Chronopost est dispensée dans un délai de qui appartient au type de livraison choisi. 

Comme spécifié dans l’article 2.1, les frais de livraisons sont à la charge de la société Au Fil du Terroir à partir de quatre cent (400) euros (€) d’achat TTC. Après ces quatre cent (400) euros (€) TTC, le délai de livraison oscille entre 1 à 5 jours en fonction de l’adresse choisie comme indiqué dans les tableaux ci-dessus. Cette gratuité appliqué après ce montant correspond à la livraison en France Métropolitaine et non internationale. 

En fonction du mode de livraison sélectionné par le client, Chronopost exigera soit une signature, soit un code pour confirmer la réception satisfaisante du colis.

Les biens sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La Société Au Fil du Terroir s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués, mais ne saurait être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté. 

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

4.1 Délai : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de trente (30) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Après les trente (30) jours correspondant au délai légal, il ne sera pas possible au client de bénéficier de son droit de rétractation.

4.2 Procédure : Dans le cadre de la mise en œuvre de son droit de rétractation, le client effectue sa demande directement via le Formulaire de rétractation à retourner à l’adresse mail : contact@aufilduterroir.com avec les informations correspondantes à la demande. 

4.3 Avoir ou remboursement : A la libre discrétion du client, ce dernier pourra exiger un avoir ou un remboursement dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation ; 

Si un remboursement est nécessaire, Au Fil du Terroir s’engage à procéder au remboursement dans un délai de quinze (15) jours, sous réserve de la justification du remboursement et à compter de la date de retour du produit précédemment envoyé.

Si le client préfère un avoir, le remboursement se fera sous forme d’avoir de la somme exacte des frais engagés par le client sur son espace personnel. Cet avoir prendra la forme d’un code utilisable un (1) an à compter de la date de mise à disposition de cet avoir. 

ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1 Utilisation des produits : Au Fil du Terroir ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus sur le Site. En outre, la Société Au Fil du Terroir rappelle que l’achat et l’utilisation de ses produits sont réservés à des personnes majeures et averties. La Société Au fil du Terroir décline toute responsabilité en cas de préjudice physique ou moral causé par un usage contraire à sa destination ou à un mauvais usage de l’un de ses produits une fois celui-ci réceptionné par le client.

5.2 Incidents liés à la livraison (dégradation, perte, vol, retards) : La Société Au Fil du Terroir ne saurait être tenue responsable pour toute dégradation, perte ou vol ayant eu lieu à compter de la date d’expédition de la commande. 

En revanche, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le client doit mettre en demeure la Société Au Fil du Terroir par lettre recommandée avec accusé de réception de livrer la commande dans un délai raisonnable. En cas de non-livraison dans ce délai, le client peut demander la résiliation de la vente et obtenir le remboursement intégral de sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ces cas, la Société Au fil du Terroir procèdera au remboursement de la commande sans retard excessif à compter de la réception de la lettre demandant le remboursement. Ce remboursement comprendra le montant total payé (correspondant aux montants des produits achetés, frais de livraison et taxes) et sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour l’achat des produits. 

5.3 Transfert des risques : Le transfert des risques au client intervient dès la livraison effective du Produit. En ce sens, la Société Au Fil du Terroir se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal.

5.4 Force majeure : Aucune des parties ne serait être tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles par la suite d’un cas de force majeure tel qu’il est défini par la jurisprudence. À cet égard, l’événement prend la nature d’un cas de force majeure dès lors que celui-ci est imprévisible, irrésistible et échappe au contrôle des personnes concernées. En tout état de cause, tout retard ou défaut de paiement ne peut être la conséquence d’un cas de force majeure.  

La partie invoquant un cas de force majeure en informe l’autre immédiatement et par tous moyens dès l’instant où elle apprend la survenance de cet évènement et en fournissant toutes les preuves nécessaires. À ce titre, la partie victime d’un cas de force majeure doit notifier cet évènement en expliquant les circonstances suivantes : 

• la nature ;
• la prévisibilité de la durée ;
• les mesures prises ou envisagées pour mettre fin à l’inexécution ou au manquement contractuel ;
• la fin de l’évènement. 

En cas d’impossibilité d’exécution de ses obligations contractuelles, les parties s’efforcent de trouver, d’un commun accord, une solution aux difficultés causées par le cas de force majeure.

En cas de retard dans la livraison d’un colis dû à une situation de force majeure, naturellement, Au Fil du Terroir rallongera les délais de commande.

Enfin, l’impact du cas de force majeure ne saurait donner lieu à une quelconque indemnité aux parties.  

ARTICLE 6 : GARANTIES LÉGALES

6.1 Garantie de conformité : La Société Au Fil du Terroir est tenue de livrer un produit conforme tel qu’il a été décrit lors de l’achat, notamment par l’intermédiaire de la fiche descriptive du produit (matière, dimensions, mécanisme, prix, couleurs, caractéristiques exceptionnelles). La conformité suppose que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Au Fil du Terroir, y compris dans les publicités et sur les étiquetages. Dans ce cadre, la Société Au Fil du Terroir n’est pas responsable des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité. En même temps que le produit final, le client recevra le certificat d’authenticité avec les informations correspondantes (titre de l’œuvre, nom de l’artiste, matériaux utilisés, dimensions, date et signature de l’artiste). Le certificat sera livré dans la mesure où l’artisan en fournit un avec son produit.

En cas de défaut de conformité mineur, la Société Au Fil du Terroir ne saurait répondre d’un quelconque défaut de conformité de ce bien. 

En cas de défaut de conformité majeur, le client dispose d’un délai de 72 heures pour établir la preuve d’un défaut de conformité. Dans ces conditions, le client peut demander à la Société Au Fil du Terroir de procéder à un échange du produit reçu afin que celui-ci puisse répondre à la description décrite dans la fiche descriptive du produit. Dans le cas où un échange s’avère impossible, le client pourra demander la réduction du prix. Dans le cas où la dernière solution s’avère impossible, le client pourra demander le remboursement de l’article. 

6.2 Garanties contre les vices cachés : La Société Au Fil du Terroir ne saurait être tenue responsable des vices cachés pouvant apparaître après la livraison des produits en tant que revendeur des produits. En outre, la Société Au Fil du Terroir met en vente les produits réalisés directement par les artisans fournisseurs qui eux s’assurent de l’absence de vices cachés concernant lesdits produits. 

6.3 Garantie commerciale : Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les produits.

Tous les produits présentés sur aufilduterroir.com sont garantis par leurs créateurs respectifs. Le client peut s’enquérir de la durée de cette garantie sur la page artisan associée au(x) produit(s) choisi(s) ou sur la page du produit lui-même.

Les couteaux vendus sur aufilduterroir.com sont conçus pour trancher viandes, légumes et fruits frais uniquement. Ils ne conviennent pas à la découpe d’aliments surgelés ou congelés. Seuls les couteaux dit « Bushcraft » sont conçus pour une utilisation extérieure. L’utilisation du lave-vaisselle est formellement interdite et il est fortement recommandé de ne pas laisser les couteaux humides. Lavez et séchez-les immédiatement après usage. Si un produit se détériore suite à l’une de ces pratiques, Au Fil du Terroir et l’artisan se réserve le droit de ne pas appliquer la garantie légale au sujet de la pièce concernée.

L’entretien des couteaux en acier carbone nécessite une attention particulière, car l’humidité peut provoquer la rouille. Il est impératif de ne jamais mettre ces couteaux au lave-vaisselle. Lors de leur utilisation normale, la lame peut présenter des traces de micro oxydation, un phénomène naturel et sans conséquence.

Le temps peut affecter les manches en bois naturel. Il est recommandé de ne jamais laisser tremper un couteau avec ce type de manche dans l’eau.

Ces outils demandent un entretien spécifique et un rangement approprié. Au Fil du Terroir et l’artisan déclinent toute responsabilité en cas de mauvais entretien, d’utilisation inappropriée (bricolage, jardinage) ou de vieillissement dû au passage du temps.

Certains produits sont extrêmement fragiles. Le vendeur décline toute responsabilité si un couteau se casse suite à une chute.

Le bois, en tant que matière naturelle, évolue et change de couleur avec le temps. Au Fil du Terroir et l’artisan ne peuvent être tenus responsables des modifications de l’aspect d’un produit dues au passage du temps.

Au Fil du Terroir met en garde contre la dangerosité des couteaux. Ces outils doivent être manipulés avec précaution. Au Fil du Terroir décline toute responsabilité en cas d’accidents domestiques, de coupures ou de blessures sur mineurs ou adultes liés à la nature dangereuse de ses produits. Il est fortement recommandé de ne pas laisser ces couteaux à la portée des jeunes enfants.

ARTICLE 7 : SERVICE CLIENT 

Pour toute question ou réclamation, le service client de la Société Au Fil du Terroir est disponible selon les coordonnées suivantes :

contact@aufilduterroir.com

06 04 46 56 50 / 07 89 05 92 54

du lundi au vendredi de 9h à 18h.

ARTICLE 8 : MÉDIATION

8.1 Réclamation écrite auprès du service client : A l’occasion d’un litige né entre le client et la Société Au Fil du Terroir, le client s’engage à tenter de régler le litige à l’amiable en adressant une réclamation écrite (mail, courrier) directement au service client de la Société Au fil du Terroir.

8.2 Saisine du Médiateur de la consommation : Dans un délai d’un (1) an à compter de la dernière réclamation écrite et dans le cas où la tentative de règlement amiable a fait échec, le client peut saisir le Médiateur de la consommation SAS Médiation dont les modalités de saisine sont les suivantes :

SAS Médiation

Par courrier :

222 Chemin de la Bergerie

01800 Saint-Jean de Niost

En ligne :

https://sasmediationsolution-conso.fr/processus-mediation/saisir-le-mediateur

ARTICLE 9 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

9.1 Droit applicable : Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le Code civil, le Code de commerce ainsi que le Code de la consommation. 

9.2 Juridiction compétente : En cas d’échec d’une tentative de règlement amiable au litige telle qu’elle est prévue à l’Article 8.2, les parties pourront saisir les tribunaux du lieu du domicile du défendeur ou à défaut, du lieu de livraison de la chose. 

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société Au Fil du Terroir et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction ou utilisation des contenus du site est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de la Société Au Fil du Terroir. 

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente dans leur intégralité.