conditions générales d’utilisation

DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR : 13/09/2024.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objectif principal de fixer contractuellement les règles d’utilisation de notre site https://www.aufilduterroir.com, d’organiser la navigation et l’utilisation de celui-ci ainsi que de définir les droits et obligations de chacune des parties. 

Les présentes Conditions générales d’utilisation complètent la Politique de confidentialité et les mentions légales consultables par les utilisateurs du site. 

Dans les présentes Conditions générales d’utilisation, 

SOMMAIRE

ARTICLE 1 : OBJET

1.1 Définition : Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir contractuellement les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site internet https://aufilduterroir.com/. En outre, elles visent à informer les utilisateurs sur le fonctionnement général du site et des règles à respecter ainsi que sur les droits et obligations respectives de l’éditeur et de l’utilisateur. 

1.2 Acceptation : L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’utilisation par les utilisateurs. En ce sens, tout utilisateur s’engage à les consulter régulièrement et à les accepter sans réserve.

1.3 Accès au site : L’accès au Site est libre et gratuit. Cependant, certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. À ce titre, les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de leur compte.

1.4 Protection des données personnelles : La Société Au Fil du Terroir s’engage à protéger vos données personnelles à ne les utiliser uniquement dans le cadre du traitement de vos commandes. Vos informations seront traitées avec la plus grande confidentialité et ne seront en aucun cas partagées ou vendues à des tiers à des fins commerciales. En ce sens, les présentes Conditions générales d’utilisation renvoient à la Politique de confidentialité présente sur le site. 

ARTICLE 2 : CONTENU DU SITE

2.1 Description du contenu : Les contenus du Site (textes, images, vidéos, etc : liste non exhaustive) relèvent de la propriété exclusive de la Société Au Fil du Terroir ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des contenus du Site est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de la Société Au Fil du Terroir. En outre, la source du contenu est mentionnée directement à côté de celui-ci. 

2.2 Description des services : L’objectif du site réside dans la mise en vente de produits et de couteaux conçus et forgés par des artisans français. En ce sens, la Société Au Fil du Terroir agit comme un intermédiaire entre les artisans fournisseurs et les consommateurs finaux par l’intermédiaire du présent site internet utilisé comme étant une plateforme d’achat-revente. 

En créant un compte utilisateur, les utilisateurs du site de la Société Au Fil du Terroir pourront :

• Passer des commandes plus facilement : Un compte utilisateur permet de sauvegarder les informations de paiement et de livraison, ce qui rend le processus de commande plus rapide et plus pratique pour les achats futurs ;
• Suivre les commandes : Les utilisateurs peuvent suivre l’état de leurs commandes, consulter leur historique d’achats et obtenir des mises à jour sur l’expédition et la livraison de leurs colis ;
• Gérer les informations personnelles : Un compte utilisateur permet de gérer ses informations personnelles telles que l’adresse de livraison, les préférences de paiement et les coordonnées de contact ;
• Faciliter le retour ou l’échange de produits : Les utilisateurs enregistrés peuvent bénéficier de processus de retour ou d’échange simplifiés, car leurs informations d’achat sont déjà enregistrées dans leur compte ;
• Recevoir des offres et des promotions : Les utilisateurs peuvent s’inscrire pour recevoir des notifications sur les offres spéciales, les ventes exclusives et les nouveaux produits disponibles sur le site ;
• Envoi d’un mail récapitulatif : Lors de la création d’un compte sur le site d’Au Fil du Terroir, un courriel de confirmation est envoyé à l’adresse électronique associée à ce compte, garantissant ainsi la validation de la procédure d’inscription.

ARTICLE 3 : UTILISATIONS PERMISES ET INTERDITES

3.1 Utilisations permises : Les utilisations permises lors de la création d’un compte personnel sur Au Fil du Terroir incluent :

• Effectuer des achats de produits ou de services proposés sur le site ;
• Gérer les informations personnelles, telles que l’adresse de livraison, les préférences de paiement, etc ;
• Suivre l’historique des commandes et des transactions effectuées ;
• Recevoir des notifications ou des offres promotionnelles par e-mail ou d’autres moyens de communication ;
• Interagir avec le service clientèle pour poser des questions, signaler des problèmes ou demander de l’assistance ;
• Participer à des programmes de fidélité ou à des programmes de récompenses, le cas échéant ;
• Abonnement newsletter : Au Fil du Terroir édite une newsletter régulière à laquelle le visiteur et le client peuvent s’inscrire afin d’être informés des nouveaux services et offres proposés sur le site. Ils peuvent se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de chacune des newsletters lors de leur réception par mail ;
• Effectuer des transactions : Pour régler les commandes sur le site, il y a plusieurs moyens de paiement sécurisés disponibles pour offrir à nos clients une expérience d’achat fluide et pratique via Visa, PayPal, Apple Pay, American Express, Google Pay et Mastercard ;
• Poster des commentaires : Les commentaires publiés sur le site internet font l’objet d’une autorisation préalable demandée aux clients par la Société Au Fil du Terroir.

3.2 Utilisations interdites : Les utilisations interdites incluent :

• Fournir des informations fausses ou frauduleuses lors de la création du compte ;
• Utiliser le compte pour des activités illégales ou frauduleuses ;
• Partager le compte ou les informations de connexion avec des tiers ;
• Utiliser le compte pour harceler, menacer ou diffamer d’autres utilisateurs ;
• Utiliser le compte pour envoyer des spams ou des messages non sollicités ;
• Modifier ou tenter de modifier les systèmes de sécurité ou les paramètres du site sans autorisation ;
• Utiliser le compte d’une manière qui viole les conditions d’utilisation ou les lois applicables.

3.3 Suppression du compte : Conformément au Règlement général de la protection des données (dit « RGPD »), si l’utilisateur souhaite supprimer son compte, il doit en faire la demande par écrit à l’adresse mail : contact@aufilduterroir.com. En ce sens, la présente disposition renvoie à la Politique de confidentialité directement consultable sur le site internet. 

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES PARTIES 

4.1 Obligations de l’éditeur : Au titre des présentes Conditions générales d’utilisation, l’éditeur s’engage à assurer le bon fonctionnement général du site, préserver son contenu et les données récoltées, maintenir le caractère confidentiel des informations (identifiants de connexion, données bancaires, données à caractère personnel), maintenir l’accès au site sous réserve d’une maintenance technique ou d’une défaillance technique indépendante de sa volonté, interdire le partage de compte et garantit un accès strictement personnel à ce dernier. 

4.2 Obligations de l’utilisateur : Au titre des présentes Conditions générales d’utilisation, l’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, ne pas nuire au bon fonctionnement du site ou d’en faire une utilisation contraire à ses objectifs, ainsi qu’à ne pas utiliser son contenu.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS DES PARTIES

5.1 Responsabilité de l’éditeur : La Société Au Fil du Terroir s’engage à garantir l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités de certaines informations. En ce sens, l’éditeur s’efforce à mettre en œuvre toutes les précautions utiles tendant à la protection du site et de son contenu, garder le contrôle sur les publications. 

En cas de problèmes techniques, la Société au Fil du Terroir ne saurait être tenue responsable en cas d’inaccessibilité du site pour cause de problèmes techniques ou encore via des liens hypertextes dont l’exactitude peut être remise en cause, notamment du fait de virus ou programme malveillant qui pourrait infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, résultant d’une utilisation, d’un accès, ou d’un téléchargement provenant du site.

En cas d’utilisation malveillante des tiers, la Société Au fil du Terroir ne saurait être fautive de toute responsabilité du fait des utilisateurs du site, par exemple si ces derniers publient du contenu erroné ou des propos injurieux, notamment d’utilisation frauduleuse du site par un tiers, publication de fausses déclarations, injures ou diffamations. 

5.2 Responsabilité de l’utilisateur : Les Utilisateurs reconnaissent utiliser le Site sous leur seule responsabilité. En outre, les utilisateurs sont responsables en cas de dommage résultant du non-respect desdites obligations, d’une utilisation frauduleuse ou illicite de moyens de paiement, d’une utilisation du site par les personnes mineures, ou d’infractions pénales (usurpation d’identité, atteinte au droit à l’image). 

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus présents sur le site de la Société Au Fil du Terroir font l’objet d’une protection prévue par les droits de propriété intellectuelle. Plus précisément, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le contenu, tels que le texte, les images, les vidéos, les graphiques et autres éléments, appartiennent à l’éditeur du site. En conséquence, toute utilisation non autorisée ou reproduction de ces contenus sans l’autorisation de l’éditeur constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle.

En ce sens, toute utilisation sans le consentement de l’auteur, reproduction illégale, représentation totale ou partielle des éléments protégés, copie ou plagiat est interdite. 

Toute volonté d’utilisation du contenu du site doit faire l’objet d’une autorisation préalable demandée à la Société Au Fil du Terroir. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite sans l’autorisation expresse de la Société Au Fil du Terroir. En cas de copie autorisée, il est également exigé de citer la source de l’élément pour garantir la reconnaissance appropriée du travail de l’éditeur du site Au Fil du Terroir.

ARTICLE 7 : COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En poursuivant leur navigation sur le Site, les Utilisateurs acceptent l’utilisation de ces cookies. 

ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DES CGU

La Société Au Fil du Terroir se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de se tenir informés des éventuelles mises à jour. 

ARTICLE 9 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

9.1 Droit applicable : Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par la Loi informatique et libertés ainsi que par le Règlement général de la protection des données. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. 

9.2 Tribunal compétent : À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu où demeure le défendeur. En cas d’infraction aux règles de propriété intellectuelle, le Tribunal judiciaire du lieu de l’utilisateur sera compétent pour traiter le litige. En cas d’infractions, aux données personnelles, l’utilisateur s’efforcera de faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle qu’elle prévue dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

En cas d’évènement extérieur, imprévisible et irrésistible affectant les droits d’utilisations des parties, l’éditeur ne serait être responsable en cas d’événement prenant la nature d’un cas de force majeure (Piratage, virus à ampleur ou programme malveillant qui pourrait infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, résultant d’une utilisation, d’un accès, ou d’un téléchargement provenant du site).

En ce sens, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le réseau Internet puisse comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements supplémentaires et des risques de contamination par un programme malveillant. Ainsi, l’Éditeur ne peut ainsi être tenu responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause et ne saurait être tenu responsable envers l’Utilisateur en cas d’indisponibilité des fonctions proposées sur le site, ni d’aucune perte ou altération de données.

ARTICLE 11 : SANCTIONS

En cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation, des sanctions seront appliquées à l’utilisateur. Celles-ci incluent la destruction du compte de l’utilisateur ainsi que l’effacement de toutes les informations associées à ce compte. Ces mesures visent à faire respecter les règles établies dans les Conditions Générales d’Utilisation et à garantir le bon fonctionnement du site.

À cet effet, l’Éditeur se réserve le droit de poursuivre l’utilisateur en justice en cas d’agissement fautif majeur, dont l’appréciation relève de sa libre discrétion.

En accédant et en utilisant le Site, les Utilisateurs déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.