politique de confidentialité
DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR : 13/09/2024.
PRÉAMBULE
La présente Politique de confidentialité a pour objectif principal d’exposer les engagements de la Société Au Fil du Terroir en matière de traitement des données personnelles des utilisateurs du site que ce soit de manière directe ou indirecte, mais aussi d’informer les utilisateurs du site sur la manière
dont sont collectées celles-ci, notamment dans un objectif de transparence.
La présente Politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs sur le site internet.
Dans la présente Politique de confidentialité, « Site » est défini comme étant un ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web ;
« Utilisateur » est défini comme étant la personne physique ayant recours à l’utilisation et à la navigation du site internet ;
« Auteur » est défini comme étant la personne effectuant le traitement des données personnelles ;
« Donnée personnelle » est définie comme étant toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
« Traitement » est défini comme étant une opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles et ce, quel que soit le procédé utilisé.
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 3 : NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
ARTICLE 4 : OBJET DU TRAITEMENT
ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
ARTICLE 6 : DROITS DES PERSONNES FAISANT L’OBJET DU TRAITEMENT DE LEURS DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 7 : COOKIES
ARTICLE 8 : MODIFICATION ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 : OBJET
1.1 Définition : La présente Politique de confidentialité a pour objet d’exposer les principes selon lesquels les données personnelles des utilisateurs du site internet https://www.aufiduterroir.com sont récoltées et traitées.
Plus précisément, elle a pour objet d’expliquer les éléments de manière claire, précise et transparente :
● nature des données personnelles collectées
● objet du traitement de ces dernières
● finalité du traitement des données personnelles
● droits des personnes concernées par le traitement
1.2 Acceptation : L’Utilisateur accepte les dispositions de la présente Politique de confidentialité et peut à tout moment la consulter dans le but d’obtenir des informations sur ses droits concernant le traitement de ses données personnelles. Dès l’acceptation de celle-ci, la présente Politique de
confidentialité est opposable aux parties.
L’acceptation de la présente Politique de confidentialité découle de la simple navigation du site. L’utilisateur déclare ainsi les avoir lues et les accepte sans réserve.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement général de la protection des données (dit « RGPD »), le traitement des
données à caractère personnel par la Société Au Fil du Terroir répond aux principes suivants :
● un traitement licite, loyal et transparent au regard de la personne concernée, notamment en recueillant le consentement de son utilisateur ;
● une collecte ayant une finalité déterminée, explicite et légitime, notamment en étant en mesure d’apporter une explication à chaque fonctionnalité offerte par le site ;
● un traitement adéquat, pertinent et limité à ce qui est nécessaire au regard des finalités, notamment en limitant la conservation et l’utilisation des données récoltées dans la stricte nécessité de pouvoir répondre à ses propres engagements et assurer la parfaite exécution des ventes ;
● une conservation pendant un délai n’excédant pas celui nécessaire au regard des finalités, notamment durant une durée maximale de 3 ans ;
● un traitement garantissant la sécurité des données à caractère personnel, notamment s’efforçant à les garder confidentielles, ne pas les divulguer à des tiers.
ARTICLE 3 : NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur de manière directe ou indirecte.
À ce titre, les données personnelles collectées dans le cadre de l’activité de la Société Au Fil du Terroir sont les suivantes :
● nom et prénom
● âge
● adresse email
● numéro de téléphone
● adresse de livraison
● adresse de facturation
● coordonnées bancaires
● préférences
● adresse IP
Cette liste est non exhaustive et peut être complétée à tout moment.
ARTICLE 4 : OBJET DU TRAITEMENT
4.1 Délimitation du traitement : La Société Au Fil du Terroir peut être amenée à effectuer le traitement des données personnelles par les actes suivants :
● collecte
● conservation
● consultation
● utilisation
● effacement
Cette liste est non exhaustive et peut être complétée à tout moment.
4.2 Finalités du traitement : Il est précisé que le traitement de celles-ci est limité à la stricte nécessité d’assurer ses obligations en matière de vente de produits et d’envoyer des newsletters. Les présentes données ne seront pas divulguées à des tiers ni vendues à des fins de prospection commerciale.
4.3 Transmission des données : Les données personnelles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux dans la stricte nécessité de l’accomplissement des obligations découlant de la vente :
● partenaires de paiement : Stripe, Mastercard, Klarna
● partenaires de livraison : Chronopost
ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
5.1 Hébergement des données : L’hébergement du site https://www.aufilduterroir.com est assuré par la Société IONOS dont le siège social est situé 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, dont le numéro
de téléphone est 09 70 80 89 11.
5.2 Responsable du traitement des données personnelles : Les données à caractère personnel sont collectées par la Société Au Fil du Terroir et son site internet https://www.aufilduterroir.com
Le Responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par téléphone : 06 04 46 56 50 / 07 89 05 92 54
Par mail : contact@aufilduterroir.com
5.3 Délégué à la protection des données : Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Monsieur Hugo François
contact@aufilduterroir.com
ARTICLE 6 : DROITS DES PERSONNES FAISANT L’OBJET DU TRAITEMENT DE LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, conformément aux dispositions du Règlement général de la protection des données (dit « RGPD ») :
6.1 Droit d’accès aux données : La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Lorsqu’elles le sont, cette dernière a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
● finalités du traitement ;
● catégories des données à caractère personnel concernées ;
● destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
● durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou critères utilisés pour déterminer cette durée ;
● lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source.
6.2 Droit de rectification : La personne dont les droits sont collectés a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, celle-ci a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
6.3 Droit de suppression ou d’effacement : La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les
meilleurs délais, notamment lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
● les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
● les données à caractère personnel ont été traitées d’une autre manière ;
● la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement ;
● la personne concernée s'oppose au traitement ;
● les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
● les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
6.4 Droit à la limitation du traitement : La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
● l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
● le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
● le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
● la personne concernée s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
6.5 Recours et réclamations :
6.5.1 Réclamations : Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée qui estime que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du Règlement général de la protection des données a le droit d’introduire une
réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel.
L’intéressé doit notamment introduire sa réclamation selon les modalités suivantes :
● Sur le site internet de la CNIL : par le téléservice de plainte en ligne
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ;
● Par courrier postal : en joignant toutes les pièces justificatives à l’adresse suivante :
CNIL
Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
6.5.2 Recours juridictionnel : Sans préjudice de tout autre recours administratif ou extrajudiciaire, toute personne physique ou morale a le droit de former un recours juridictionnel effectif contre une décision juridiquement contraignante d’une autorité de contrôle qui la concerne.
ARTICLE 7 : COOKIES
Le site https://www.aufilduterroir.com utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte utilisés pour enregistrer et stocker des informations sur la manière dont l’utilisateur utilise le système. Les cookies sont enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur et envoyés via son navigateur Internet au site chaque fois que l’utilisateur l’utilise.
La Société Au Fil du Terroir utilise les cookies suivants :
● Cookies de session (temporaires et expirent dès la sortie du site) ;
● Cookies permanents (restent pendant un certain temps après que la session a pris fin) ;
● Cookies internes (à définir par le site) ;
● Cookies tiers (créées par un site autre que https://www.aufilduterroir.com).
En utilisant le site, l’utilisateur accepte le placement des cookies décrits ci-dessus sur son appareil. L’utilisateur peut supprimer ou bloquer l’installation de cookies en modifiant les paramètres du navigateur Internet. Des informations détaillées sur la manière de modifier les paramètres de votre navigateur et de bloquer et filtrer les cookies sont disponibles sur : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.
La suppression ou le blocage des cookies peut affecter la disponibilité des fonctionnalités du site et l’affichage du site et peut entraîner la perte de la configuration des paramètres des sites Internet du site.
ARTICLE 8 : MODIFICATION ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site https://aufilduterroir.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
La politique de confidentialité en vigueur est celle en vigueur lors de la navigation. Toute nouvelle connexion au site emporte acceptation de la nouvelle politique. Les clauses annulées maintiennent les clauses restantes ainsi que la politique dans son ensemble.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente Politique de confidentialité, éditée le 10 mai 2024, a été mise à jour le 10/05/2024.
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